
Dans le domaine des marques et brevets, la recherche d’antériorité désigne le fait de vérifier qu’aucune autre dénomination ou qu’aucun autre signe n’ait déjà acquis des droits de propriété par le passé. Cela évite de nombreux désagréments, puisque le fait d’utiliser une marque déjà existante et protégée peut mener à dâ€...
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/recherche-danteriorite/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.